Y... et sa fille, Mme Corinne Y..., assistée de sa curatrice Mme Nathalie A... (les consorts Y...), ont assigné M.

4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Laurie CALMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office Représentée par l'ASSOCIATION ATIAM, en sa qualité de curateur

ASSOCIATION TUTELAIRE PROTECTION) LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 28 Octobre 2022 - au Ministère Public - jld ho-Marseille -Le directeur -L'avocat -Le curateur

, avocat au barreau d'ANGERS, désigné d'office APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] EPSM DE LA SARTHE, en qualité de curateur

demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) Association Vosgienne pour la sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence ET DES Adultes (A.V.S.E.A.), prise en la personne de Madame [U] [G], curatrice

Copie délivrée : contre émargement le : 19 Octobre 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 19 Octobre 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

pour défaut de motivation sur l'évaluation de l'état de vulnérabilité du retenu, la nullité de la procédure devant le juge des libertés et de la détention de Marseille pour absence d'information du curateur

LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 13 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

[Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur Le Directeur du centre hospitalier [4], avisé, non comparant Monsieur le Préfet des [Localité 6], avisé, non comparant Association ASFA, en qualité de curateur

Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] [6] comparant en personne assisté de Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR

[Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/12518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBE4 Ordonnance n° 2024/M Mme [O] [X] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 4], assistée de Madame [N] [Y] [K] curatrice

[Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCFR Ordonnance n° 2024/M Mme [C] [W] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [J] [O] [F] curatrice

du 4 octobre 2024, Vu l'avis du ministère public en date du 3 octobre 2024 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, Vu la convocation des parties à l'audience du 8 octobre 2024, Le curateur

ENTRE : Monsieur [P] [T] né le 10 Novembre 2003 à SEINE SAINT DENIS de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] sous curatelle renforcée UDAF.34 curateur Appelant

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

dont il fait l'objet ; En présence de Monsieur [R] [G] [B], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat, En l'absence de l'UDAF du FINISTERE, curateur

Il a cependant ajouté qu'il attendait le résultat des démarches effectuées par son curateur pour l'obtention d'un appartement thérapeutique et reconnu qu'il présentait une certaine fragilité psychologique

Elle est sous curatelle renforcée depuis le 19 décembre 2024, le curateur étant Mme [A] [U].

L'ASCAP, curateur de M. [G], a fait connaître le 10 juillet 2025 qu'elle s'en remettait à l'avis des médecins quant à la nécessité de l'hospitalisation sous contrainte.