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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00257_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C A, ressortissant sénégalais né le 17 avril 1999, est entré en France le 13 août 2016 à l'âge de 17 ans sous couvert d'un titre de séjour espagnol.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00049_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, né en 1977 et de nationalité marocaine, déclare être entré en France le 27 juillet 2016, muni d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles le 27 juillet 2016 et valable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01793_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle se prévaut de rapports du Défendeur du Peuple du Pérou rédigés en langue espagnole dont elle n'a pas produit la traduction en langue française.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01879_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

décembre 2001, est entré sur le territoire national le 30 avril 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type C valable du 17 avril 2019 au 16 mai 2019 délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06049_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

" C ", portent désormais le nom " C F " afin que le nom " F " soit porté en commun ; - ce changement de nom permettrait d'attribuer à ses enfants un nom conforme au système traditionnel des noms espagnols

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants algériens entrés en France le 17 août 2023 sous visas de court séjour délivrés par les autorités espagnoles et valables du 20 juillet 2023 au 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01015_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

soutenir avoir été abusé par l’apparence de légalité qu’aurait revêtue, selon lui, cette offre de service, alors qu’il pouvait difficilement ignorer, s’étant vu délivrer un visa par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02723_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C indique être entré dans l'espace Schengen via l'Espagne, après avoir obtenu un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 15 février au 16 mars 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01241_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... s’est vu délivré par les autorités italiennes un visa valable du 17 août 2022 au 17 février 2023 et qu’il est entré sur le territoire espagnol le 10 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01196_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Toutefois, alors même que le requérant établit avoir été scolarisé dès son arrivée en France, avoir obtenu un baccalauréat technologique en juillet 2023 et son admission en première année de licence " Espagnol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00419_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE03067_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00728_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

A ne produit aucun élément de nature à établir qu'il est effectivement entré en France lors de la période de validité du visa de court séjour qui lui avait été délivré par les autorités espagnoles, valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02258_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant russe, est entré sur le territoire français le 16 mars 2017 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02800_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, ressortissant algérien, est entré régulièrement sur le territoire français en 2014, muni d'un visa touristique délivré par les autorités espagnoles, alors qu'il était mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03563_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ainsi et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il est entré en France muni d'un visa délivré par les autorités espagnoles en cours de validité, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas méconnu les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00533_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04532_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En soutenant seulement que le préfet n'établit pas le caractère frauduleux de sa carte d'identité espagnole, et que cette circonstance n'a en tout état de cause pas d'incidence sur la réalité ou l'ancienneté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01225_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Le 28 juin 2018, il a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités espagnoles du préfet de la Haute-Garonne qui n'a pas été exécuté, dont la légalité a été confirmée par jugement n°1803131-1803132

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00833_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 30 juin 1987, entrée en France le 10 février 2013 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, mariée depuis le 2 novembre 2018

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.

SIREN 531590891GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE ESPANOL

SIREN 529951139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ESPANOL

SIREN 985245406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABOR ESPANOL

SIREN 841625288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS ESPANOLA

SIREN 879993871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

12/03/2026

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