Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 15 AVRIL 2008 (no 66 , 4 pages) Numéro d'inscription

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05338 Jugement (No 09/ 2606) rendu le 13 Juillet 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

La société Publicis Consultants France, partie perdante à l'instance, sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.

IARD et AGCS France à garantir la concluante de toutes condamnations mises à sa charge sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil, - condamner in solidum AXA France IARD et AGCS France à garantir

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.

DBVS-V-B7G-FZUT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2022 F 21/00348 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

COMPARANT, concluant par Maître Olivier PINÇON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique

- d' allouer à AXA FRANCE VIE une indemnité totale de 44.094 €. - de débouter M.

Portalis 35L7-V-B7I-CKD6Y Décision déférée à la cour : Arrêt du 08 Février 2024 - Cour d'Appel de Paris - RG n°18/01559 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE

Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [S] [E] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu

DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

: SAS Lynx Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représentée par Me DEMAR loco Me Mathieu

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription