Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Me Tefan, - Curateur, le 05.02.2025.

siège social est situé [Adresse 8] - [Localité 10] Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme [I] [R]-[N] agissant par sa curatrice

André III... représenté par son curateur l'association tutélaire Occitania, Mme Michèle JJJ..., M. KKK... LLL..., M. Jean-François MMM... et M.

[M] [EV], Mme [DM] [WJ] veuve [EV], Mme [H] [EV], Mme [U] [EV] assistée de son curateur et M.

Fin février 2008, les essais réalisés avec le combustible « graisse » ont échoué en raison de la stratification, consécutive à un processus de décantation naturelle, qui s'était opérée dans la cuve de

la SEM SC la somme de 174.193,94 euros TTC au titre de défaut d'entretien normal des analyseurs de CO.2 de la distribution électrique, de travaux de remise en état de la centrale CT3 et de l'état des cuves

D G un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

Il s'en est suivi une prise en charge totale de l'intéressée par son fils, qui vit avec elle, et accepte d'être désigné curateur.

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; - le 1er moyen tiré de l'absence de notification de la retenue de l'intéressé à son curateur

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

ROCHEFORT représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Représenté par Me Hugues CASELLAS-FERRY, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME CENTRE HOSPITALIER ARIEGE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement avisé non comparant TIERS -CURATEUR

9h30 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [I] [T] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par Lettre simple ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,David JOBARD, Président de Chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [J] [Z] [T] , à son avocat, au CH et [Localité 4]/tiers demandeur/curateur-tuteur