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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur le moyen pris en sa première branche : Le juge de l'exequatur n'est pas juge du contrat mais de l'insertion de la sentence dans l'ordre juridique national.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a2

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Par un premier avenant du 5juin 2001 conclu entre la société Sécuritas France et M. [Z] [N], ce dernier a été nommé directeur d'agence, statut cadre, position I, coefficient 300.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société IM PRODUCTION fabrique et commercialise les articles de prêt à porter conçus, dessinés et créés par [N] [U] sous la griffe '[N] [U]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f0

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

L'agence de LYON, qui ne comptait alors plus que deux salariés, a fermé en avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Et en votre qualité de Directrice Commerciale Export, vous êtes la première concernée par la stratégie commerciale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00066_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par conséquent, le moyen précité, qui relève d’une cause juridique distincte de ceux soulevés en première instance, ne peut être invoqué pour la première fois en appel et doit être écarté comme irrecevable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°344 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL55 FK Arrêt rendu le six septembre deux

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

- responsable commercial BTP - responsable commercial - responsable informatique - commercial confirmé - chargé d'affaires - chargé d'affaires - chargé de communication Vous avez expressément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

L 110-4 du Code de commerce est opposable dans le contexte d'une action en responsabilité délictuelle née d'une erreur commise par une agence immobilière à l'occasion de la rédaction d'un bail commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Par jugement avant dire droit du 6 avril 2011, le juge des loyers commerciaux a constaté le renouvellement des deux baux au 1er octobre 2008 par effet du congé du 28 mars 2008, dit que les locaux à usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

HP réplique que devant le premier juge une telle demande n'a pas été soutenue et que la seule demande d'indemnisation fondée sur l'article 1382 du Code civil portait sur un comportement de concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Suivant jugement du tribunal de commerce d'Agen du 8 novembre 2014, la société L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte du premier alinéa de ce texte que la convention de délégation prend effet dès son approbation par le directeur de l'organisme national de la branche concernée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ans à compter du fait générateur qu'elle fixe au 29 septembre 2017 correspondant à la date de prise d'effet de son premier contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Par ailleurs, vous connaissiez parfaitement les enjeux non seulement pour le site d'Angers mais aussi pour la Branche Eclairage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commercial Négoce

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En bilan global, dès l'année 2017 et sur les cinq premiers mois de l'année 2018, l'action du nouveau directeur commercial France auprès de l'ensemble des clients «'collectivités national'» a rapidement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e314f0cdc6046d47a7aea1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [U] soutient que la procédure de licenciement est irrégulière au motif que seuls deux des griefs présents dans la lettre de licenciement ont été évoqués lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

supports d'information qui leur sont demandés par ces agents comme nécessaires à l'exercice du contrôle, de sorte que les pièces versées pour la première fois aux débats à hauteur de première instance

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le point 7.1 confirmait que toutes les créances et dettes de la branche d'activité étaient transmises, à l'exception de celles indiquées à l'article 2.3 : Sont incluses dans la branche d'activité toutes

Source officielle

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