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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd6472d
9 juillet 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Patrice PAUPER, avocat plaidant au
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
660e430f0740db0008fa93df
CHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me [F] [S] [W], association CABINET [N], avocat plaidant au barreau du
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
Par courrier en date du 2 novembre 2021, la demanderesse a fait valoir ses observations auprès de l'URSSAF.
62ce62ed9a20ce9fcf126801
12 juillet 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3
2 octobre 2025
ARTE'A [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie-José GARCIA INTIMEE : S.A.S.
2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
APPELANTE SOCIETE AIU INSURANCE COMPANY (JAPAN) société de droit japonais, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentér par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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5 mai 2026
dans 23/00118 (Fond) INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-luc
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
GROUPE GTI venant aux droits de la SARL GTI IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [V] [H
Chambre civile 1-3
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22 janvier 2026
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE N° SIRET : 412 402 869 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Chambre Civile
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14 avril 2026
le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [L] [T] décédée le [Date décès 1] 2023 Disjonction par
661f65fd2313f20008a5254b
16 avril 2024
CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
TEP 2E INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 10] représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a7
16 octobre 2020
Le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par jour, semaine et mois travaillés conformes à celles prévues par la Convention Collective de Branche, soit au moins 2 heures par jour, 6
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c729
11 juillet 2025
représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3]
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
[H] [1] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie DRONVAL-NICOLAS, Avocat au Barreau de LORIENT
69d736e6cdc6046d479a87a6
Chambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
[C] [Z] S.A.S. [19]* Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [6] Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau
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