pour préjudice moral suite au premier licenciement: 37.844,16 € (12 mois) ; - Dommages et intérêts pour préjudice moral suite au second licenciement: 39.275,76 € (12 mois) ; - Dommages et intérêts

Par déclaration enregistrée au RPVA le 23 mai 2022, la salariée a régulièrement interjeté appel de l'intégralité des dispositions du jugement.

[Z], si ce dernier initiait une procédure contentieuse :  « - des dommages et intérêts pour discrimination syndicale, - des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - des

Le 4 janvier 2024, la CPAM a interjeté appel de cette décision.

Il n'existe aucune consigne interne imposant d'informer la direction de la tenues des obsèques d'un proche d'un salarié de l'entreprise.

Par déclaration du 8 mars 2024, le FIVA a interjeté appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 18 février 2024.

; - DE DEBOUTER Monsieur [M] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - DE DEBOUTER Monsieur [M] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de mise à disposition

intérêts : * 15 000 euros aux époux [D] pour la période 2016-2019 ; * 15 000 euros à MM.

C... de son projet d'acheter une partie des branches de commerce de la SARL SALAISE DIFFUSION, en raison des menaces de la SARL DIYBEL : Il est vrai que, par lettre du 11 juin 2004, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Monsieur [T], à qui ce jugement a été notifié le 13 février 2014, en a interjeté appel le 11 mars 2014. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Les sociétés Miss wash et les Sapins bleus ont interjeté appel de cette décision.

L'article 496 prévoit que tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance s'il est fait droit à la requête.

[Z] a interjeté appel de la décision le 25 avril 2023. Par conclusions, enregistrées le 13 février 2025, M.

Y faisant droit, Condamner l'[9] à rembourser à la société SAS [4] la somme de 86 103 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 février 2022.

Sur l'intérêt à agir des sociétés PPF, PPE, PPO 36-37 et [...]

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XM

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la convocation des conseillers municipaux en vue de la séance du 25 novembre 2019 aurait été irrégulière doit, en toute ses branches, être écarté

Il expose que [C] [P] a subi plusieurs biopsies bronchiques dont une par thoracoscopie afin de permettre au corps médical de poser le diagnostic du cancer broncho-pulmonaire primitif ; que l'assuré n'a

Civ., 19 janvier 2017, pourvoi n° 16-11.239) ou des cadeaux consentis à des salariés tiers à la société en contrepartie d'une activité accomplie dans son intérêt (2e Civ., 6 janvier 2022, pourvoi n° 20