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516 résultats pour « (sur le 1er moyen) detournement d'objets saisis ou remis en gage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Elle a atteint les 3ème et 4ème échelons successivement les 1er octobre 2000 et 1er juillet 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471ec6

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Il a également sollicité la remise de documents de fin de contrat rectifiés.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Un plan de cession a été arrêté par jugement du 1er février 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176651255e24994fc3ab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dès sa création, le 1er avril 2004, elle a fait appel à la société d'expertise-comptable Antigua.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il convient de relever qu'en l'espèce, les demandes de constatations ou de « dire et/ou juger » ne constituent que des moyens, et non des prétentions saisissant la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6878847163001e49f9f26b41

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions du 27 juillet 2023, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les époux [G] demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd58

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 1er mars 2022, Monsieur [J] demande à la cour de : « Vu l'ordonnance du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 01

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

En gage de notre bonne foi, nous vous avons dispensé de travail dans l'intervalle.

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CA

1ère Chambre A

60325bdc6e9ba091191521da

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2018, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073afcdc6046d47695a26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

conséquence, en ordonner sa nullité pour défaut d'objet'; - Déclarer irrecevable, à titre subsidiaire la demande le recouvrement de la prétendue dette du 1er juin 1990 qui aurait été consentie par [K

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Contestant son licenciement, dès le 7 février 2011 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

par le magistrat signataire. ************* Monsieur Marc X... a été engagé par la société DS BEX, Défense et Sécurité) à compter du 1er juillet 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1999,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

jusqu'à complet paiement, à charge pour les sociétés demanderesses de se répartir ces sommes en fonction des périodes allant du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997 pour la société SLAD Holding et du 1er

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CA

17e Chambre

6162da74dda066944ee0e8dc

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

[I] a le 21 septembre 2009 saisi le CPH de GRASSE d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail il avait déjà fait l'objet de la part de la Société CEGID d'une baisse injustifiée de

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Pôle 5 - Chambre 4

64a66078bbd03a05db96531e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société Ener'gym a pour activité l'exploitation de clubs de sport et de remise en forme.

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

transféré le 1er juillet 2004 sont prescrites pour les demandes indemnitaires relatives à l'exécution du contrat de travail, depuis le 19 juin 2013, et pour les revendications salariales depuis le 1er

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mai 2023, M.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A compter du 1er septembre 2014, elle a occupé les fonctions de chef du département qualité et satisfaction client.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [C] prétend qu'en finançant par un prêt immobilier le coût de cette prestation accessoire de conseils financiers et fiscaux, la banque a détourné les dispositions régissant l'octroi des prêts immobiliers

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