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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Elle a atteint les 3ème et 4ème échelons successivement les 1er octobre 2000 et 1er juillet 2002.
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
Il a également sollicité la remise de documents de fin de contrat rectifiés.
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
Un plan de cession a été arrêté par jugement du 1er février 2016.
Chambre commerciale 3-1
67ee176651255e24994fc3ab
2 avril 2025
Dès sa création, le 1er avril 2004, elle a fait appel à la société d'expertise-comptable Antigua.
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
MOTIVATION A titre liminaire, il convient de relever qu'en l'espèce, les demandes de constatations ou de « dire et/ou juger » ne constituent que des moyens, et non des prétentions saisissant la cour
1ère Chambre
6878847163001e49f9f26b41
10 juillet 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions du 27 juillet 2023, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les époux [G] demandent
63cb92d09c02507c9078dd58
19 janvier 2023
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 1er mars 2022, Monsieur [J] demande à la cour de : « Vu l'ordonnance du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 01
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
En gage de notre bonne foi, nous vous avons dispensé de travail dans l'intervalle.
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2018, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Pôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
conséquence, en ordonner sa nullité pour défaut d'objet'; - Déclarer irrecevable, à titre subsidiaire la demande le recouvrement de la prétendue dette du 1er juin 1990 qui aurait été consentie par [K
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
Contestant son licenciement, dès le 7 février 2011 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
par le magistrat signataire. ************* Monsieur Marc X... a été engagé par la société DS BEX, Défense et Sécurité) à compter du 1er juillet 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1999,
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
jusqu'à complet paiement, à charge pour les sociétés demanderesses de se répartir ces sommes en fonction des périodes allant du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997 pour la société SLAD Holding et du 1er
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
[I] a le 21 septembre 2009 saisi le CPH de GRASSE d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail il avait déjà fait l'objet de la part de la Société CEGID d'une baisse injustifiée de
64a66078bbd03a05db96531e
5 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE La société Ener'gym a pour activité l'exploitation de clubs de sport et de remise en forme.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
18 décembre 2018
transféré le 1er juillet 2004 sont prescrites pour les demandes indemnitaires relatives à l'exécution du contrat de travail, depuis le 19 juin 2013, et pour les revendications salariales depuis le 1er
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 mai 2023, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
A compter du 1er septembre 2014, elle a occupé les fonctions de chef du département qualité et satisfaction client.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
Mme [C] prétend qu'en finançant par un prêt immobilier le coût de cette prestation accessoire de conseils financiers et fiscaux, la banque a détourné les dispositions régissant l'octroi des prêts immobiliers
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