Le divorce a été prononcé par jugement, définitif, en date du 17 septembre 2020.

Ils ont choisi la clause désignant comme bénéficiaire le conjoint survivant, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 octobre 2023.

, [O] et [N] [GU] ; il est demeuré usufruitier des terres dont il a transmis la nue-propriété à ses enfants.

TEMPOLOG 71 Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

structures connues sous le nom de « Folies », dont certaines sont à usage de restaurant, centre de jeux pour enfants, postes de secours, les autres simplement décoratives.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

GREGOIRE ET FILS prise en la personne de son gérant [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) Assistée par : la SELAS

, si séparé de corps ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut ses héritiers ".

Elle expose qu'il en est de même concernant le moyen fondé sur la clause de renonciation à recours dès lors qu'il est, en effet, constant que la sanction procédurale d'une clause de renonciation à recours

Enfin, elles sollicitent la condamnation d'AXA sous astreinte ainsi que la publication judiciaire de l'arrêt.

L'expert G...a aussi relevé « l'état général assez moyen et l'intérêt patrimonial relatif » des dépendances agricoles sans communication directe avec le corps de ferme principal et a pris en compte la

Il convient de se référer expressément aux dernières conclusions précitées des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Enfin, concernant l'information donnée à la société GSF NEPTUNE.

[V] [H] et Mme [J] [I] épouse [H] et leurs trois enfants étaient associés.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 septembre 2022 , auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Enfin, il est décrit des désordres purement esthétiques sur le mur de clôture (cercles difformes sur les deux faces sur l'enduit du mur de clôture, des résidus et des débords d'enduit visible au sol et

Il en découle que nonobstant les moyens et, le cas échéant, les demandes formulées dans le corps des conclusions de chacune des parties, la cour n'est saisie que des demandes figurant dans le dispositif

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELAS TERRAJURIS AVOCATS COPIE