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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
Zurich Insurance Ireland Ltd et la société Generali Assurance, condamner in solidum l'Association sportive La Cordée Perrosienne, la compagnie d`assurance Zurich Insurance Ireland Ltd et la société
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, saisi d'un recours de la clinique [9] à l'encontre de la décision susvisée, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f539
3 octobre 2023
Son employeur, la société [6] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
Annie Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS d'un recours à l'encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE
1ère Chambre
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale: « 1.
Chambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : 9.
TARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c42
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, la juridiction chargée du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail et des maladies
6253ca89bd3db21cbdd8b496
23 avril 2008
ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 AVRIL 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/00838 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS
6253cc7fbd3db21cbdd90471
26 mars 2013
(salariée) munie d'un pouvoir Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIME
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ROUDIL Société d'assurances M.A.C.I.F.
Chambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
11 janvier 2024
[V] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin aux fins de conciliation, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin.
Pôle 6 - Chambre 12
652a30a77ed1ea831811256a
13 octobre 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) d'un jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny,
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f62
8 juin 2010
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Avril 2009 RG : 20080138 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2010 APPELANTE : L'AGENT
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
ADIA, SOCIETE MIZZARO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS & DE LA COHESION SOCIALE YD/ MLM Demande en reconnaissance de
6708c069445a086e2bcee209
10 octobre 2024
La société a formé un pourvoi.
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
maladie du Var sont atteintes de forclusion en application de l'article D.315-3 du Code de la sécurité sociale, que la Caisse primaire d'assurance maladie du Var n'a pas respecté les conditions de notification
4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205848
1 juillet 2022
C'est donc à juste titre que le premier juge a indiqué que la société Nexity Lamy aurait du avoir conscience du danger, lié à la chute en présence d'un sol mouillé, en ne s'assurant pas que la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
* **** Par jugement en date du 6 décembre 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a notamment - ordonné la mise hors de cause de la société Groupama Assurances,
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