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6 868 résultats pour « (sur le pourvoi incident) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Zurich Insurance Ireland Ltd et la société Generali Assurance, condamner in solidum l'Association sportive La Cordée Perrosienne, la compagnie d`assurance Zurich Insurance Ireland Ltd et la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, saisi d'un recours de la clinique [9] à l'encontre de la décision susvisée, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f539

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Son employeur, la société [6] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c37

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Annie Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS d'un recours à l'encontre de la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e0d56de8fd1e05797fa24c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale: « 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : 9.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfb676b73dd81b96c42

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En application des dispositions de l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale, la juridiction chargée du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail et des maladies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b496

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 AVRIL 2008 Minute No 08/ No R.G. : 07/00838 Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90471

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

(salariée) munie d'un pouvoir Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIME

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ROUDIL Société d'assurances M.A.C.I.F.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea415bbe450008b2cd86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin aux fins de conciliation, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a30a77ed1ea831811256a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) d'un jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny,

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f62

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Avril 2009 RG : 20080138 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2010 APPELANTE : L'AGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

ADIA, SOCIETE MIZZARO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS & DE LA COHESION SOCIALE YD/ MLM Demande en reconnaissance de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee209

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société a formé un pourvoi.

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dcc8

Appel

14 février 2018

14 février 2018

maladie du Var sont atteintes de forclusion en application de l'article D.315-3 du Code de la sécurité sociale, que la Caisse primaire d'assurance maladie du Var n'a pas respecté les conditions de notification

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C'est donc à juste titre que le premier juge a indiqué que la société Nexity Lamy aurait du avoir conscience du danger, lié à la chute en présence d'un sol mouillé, en ne s'assurant pas que la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

* **** Par jugement en date du 6 décembre 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a notamment - ordonné la mise hors de cause de la société Groupama Assurances,

Source officielle

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