CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 655 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) securite sociale, assurances sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

60225a5c295d2c0a36eba770

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Elle gère un régime légal de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, R9 31-2-6 du code de la sécurité sociale, et R211-2 du code de la mutualité, il retient que la pratique d'activités d'assurance, nécessite un agrément administratif préalable, -la contrainte comme la

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045e2

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/07987 ASSOCIATION MAISON DES AVEUGLES C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dépens ; ' DÉBOUTER la Société [2] et l'Association [19] de [Localité 9] de leurs conclusions, moyens et prétentions à venir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631c5848f63659ca90a614

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

complémentaire prévue à l'article L.814-2 ancien du code la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632b3281886c8c1bac973e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

complémentaire prévue à l'article L.814-2 ancien du code la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f094ef56904f13d44e53

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

portant fixation du plafond journalier de la sécurité sociale pour 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X... : L'article R351-2 code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige énonce : Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631217615c943a65e04340

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La société Securitas fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute dans la mesure où le système de sécurité a fonctionné.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, R9 31-2-6 du code de la sécurité sociale, et R211-2 du code de la mutualité, il retient que la pratique d'activités d'assurance, nécessite un agrément administratif préalable, -la contrainte comme la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

635236ee8c924eadffcc48ed

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 173-2-0-2 et R. 173-15 dudit code (coordination entre les régimes de retraite de base obligatoire) ; - Recevoir Mme [S] en son appel ; - La déclarant

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31960cdc6046d47a802d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 5 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré recevable l'action de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, - Condamné la société [1] à payer à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90511

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Cette décision a été notifiée le 16 avril 2010 à la société SECOUE qui a le 26 mai 2010 saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne auquel elle a demandé de : - dire inopposables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c1b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L 321-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans un délai déterminé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le tribunal a jugé qu'en application des dispositions de l'article R. 643-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré était tenu de déclarer son début d'activité auprès de l'organisation autonome d'assurance

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e047

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Var afin d'obtenir le remboursement par [

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

pour son assuré social et de déclarer l'arrêt commun à la compagnie d'assurance Allianz.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 482-5 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article R. 422-5 du code de la sécurité sociale, issues d'un décret en Conseil d'Etat, ont désigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a59

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] une pénalité financière de 5 000 euros sur le fondement des articles L. 114-17-1 et R. 147-8 2°a. du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c9612490

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon le premier alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques

Source officielle

Page 14 sur 883

← PrécédentSuivant →