Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65449c7bc71a6a83181c8bd6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, le contrat d'architecte signé par les parties prévoit que les honoraires de l'architecte sont payables au fur et à mesure de l'avancement de la mission et que l'échelonnement des paiements
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] [L], la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20160493
3 mars 2016
3 mars 2016
le projet d'Eco-Village chinois dans le secteur de la ferme de l'Ermitage ; 2) la proposition de l'architecte du patrimoine concernant ce projet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616389a4a5395b851a399de5
29 juin 2010
29 juin 2010
[ZN] [KP], architecte d'intérieur exploitant sous l'enseigne "Acte architecture". Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié par lettre recommandée du 20 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
Renaud I..., notaire associé, - dit que ni ce notaire, ni la société ML Architecture (architecte à qui il était reproché d'avoir établi une fausse attestation d'achèvement de l'immeuble), ni la société
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me PatrickMCKAY de laSELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 SARL ML ARCHITECTURE Représentée par son gérant ayant son siège à [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7ace
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En 2008-2009, Mme [G] est en première année de Master Architecte autonome à l'Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage Lille et son relevé de note pour cette année révèle qu'elle n'a pas validé l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437c
14 décembre 2018
14 décembre 2018
C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SAS STUDIOS ARCHITECTURE Siège social au [...]
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
[T], architecte - Constater la résiliation de plein droit prononcée selon lettre du 28 octobre 2008 par les SNC Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée, du contrat d'architecture du 13 mai 2008
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ENTREPARENTHESE ARCHITECTURE ET EXPERTISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'ARCHITECTURE MDA+A [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [C] la somme de 1 000 €, - la SARL GOURSAT [W] [L] la somme de 1 000 €, - la SASU AFC APPLICATION la somme de 1 000 €, - la SAS [V] [H] la somme de 1 000 €, - la SAS [F] [X] la somme de 1 000
Source officielleOrdonnance sur requête
688c50287cf5497475e62309
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE et la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
FG représentée par son gérant Ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice des consorts [H] en principal, intérêts, frais et accessoires au titre du désordre n°1 ; - condamner la société Nouvelle agence d'architecture
Source officiellePage 14 sur 519
C + O IDF 1 ARCHITECTES
05/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
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02/10/2025
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