CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 121 résultats pour « 1) securite sociale allocations vieillesse pour personnes non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90767

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

ayant une activité médicale non salariée (article L642-1 du code de la sécurité sociale).

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Réponse de la cour: L'article L.351-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac1d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafc

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean-Yves X... une pension de retraite (ou avantage vieillesse) de 1 373, 35 euros bruts par mois, ce à compter du 1er juillet 2009. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

avocats et non plus sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés, l'absence de défaut de prise en compte d'un élément de sa situation personnelle mais la simple modification de ses convenances personnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f628bb275d83183a3cb3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[L] [Y] d'un jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Cnav).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bb6527a11effc4b723

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06959 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZH [E] [S] [D] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f127fb73a9295bca64fc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES **** APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS SERVICE CONTENTIEUX

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f17797cdb2f7583ccc

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

), demeurant [Adresse 3] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur ce Aux termes de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f124

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

cotisations en vertu de l'affiliation, à posteriori, au régime général de la sécurité sociale Française d'assurance vieillesse pour les périodes d'activité antérieures à l'indépendance de l'Algérie, soit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Les cotisations de sécurité sociale, y compris : a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8122

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de ses conclusions écrites, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles L353-3 du code de la Sécurité sociale et 34 de la Convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'allocation supplémentaire vieillesse, remplacée à compter de 1er janvier 2007 par l'allocation de solidarité aux personnes âgées, était régie par les anciens articles L 815-2 et L 815-8 du code de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

A l'appui de ses prétentions, la CARSAT AQUITAINE fait valoir qu'il résulte clairement des dispositions de l'article L 353-1 du code de la Sécurité sociale, qui posent les conditions d'octroi d'une pension

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339639586d524b3581b43d

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e02a8cf5e2e9b21daf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [T] [P] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c71cdc6046d471045b4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

De plus, il convient d'appliquer l'article L 356-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose : « L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Décembre 2018 RG : 20163380 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61625102929f6bffa995b3c1

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle

Page 14 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.