Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
[J] a consulté la SA AMONIT avant de définir les travaux à réaliser et a choisi la SAS DUNOYER pour les exécuter.
Source officielle2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] pour la construction de son abri de jardin sans contrepartie financière, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c74
15 avril 2021
15 avril 2021
] 2) chantier abattu : après échange entre M.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de : - Dire et juger que ses demandes sont recevables et bien fondées ; - Constater que la société Massucco T est un professionnel ayant pour activité la location de matériels destinés à des chantiers
Source officielle2ème chambre section C
69735c3ccdc6046d47690a6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
construit en surplomb du ruisseau au sud de la parcelle, prenant appui sur le mur de soutènement avec une porte basculante en-dessous de l'abri.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Elle emploie environ 780 salariés répartis sur les différents chantiers de la région. M.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sud et nord du terrain, objet des présentes, réduite de cinq jusqu'à quatre mètres de la limite de propriété du bien en-dessous desquels aucune construction ni garages, petites annexes en dur et/ou abris
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D H, Mme B A, la société OGI et la société Apave parisienne doivent donc être en l'espèce regardés comme responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres affectant les pierres abimées par
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a69
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La déclaration d'ouverture du chantier était datée du 2 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
preuve d'un trouble anormal de voisinage, - par suite, les débouter de toutes demandes présentées à ce titre, - autoriser les appelants à réinstaller leur volière, - constater que la superficie de l'abri
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
en bois sur une dalle en béton, avec adjonction d'un appentis non clos ; 8o) l'entreposage d'une partie des anciens meubles de l'ancienne cuisine dans un renfoncement non clos qui servait auparavant d'abris
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVVA S.A.R.L. TEAM ELEC 33c/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa464
23 octobre 2024
23 octobre 2024
compte de la société Team Elec 33 a été créé dans les livres de la société d'intérim, cette question n'a pas été soulevée ; que, d'ailleurs, il est traditionnel que ce soient les personnels sur les chantiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Par exemple, vous avez quitté un chantier [Adresse 5] : - en laissant une fuite et surtout sans prévenir l'entreprise alors que vous avez un portable mis à votre disposition ; - coupure eau chaude-eau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6d
25 mars 2008
25 mars 2008
n'est qu'un simple local de stockage dont le prix peut être fixé à 100 000 F. 762, 25 €, correspondant au surcoût dû à la réfection du sol de la salle de restaurant, lié au fait que les gaines ont été abîmées
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
La société ECOLOGIS a établi le 18 juin 2010 un devis complémentaire d'un montant de 15. 314, 40 euros au motif du caractère inaccessible à une semi-remorque du chantier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f91b26a7d96977b66a
25 août 2023
25 août 2023
Dans la symptomatologie délirante et la faible reconnaissance des troubles, le psychiatre concluait à la nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour mise à l'abri, réévaluation diagnistique et
Source officielleChambre Premier Président
65b211b5c4cf860008dff6e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle souhaite avoir un parcours de soins adapté à ses troubles, choisir ses professionnels de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b719
10 juin 2008
10 juin 2008
14 mai 2004, et d'un courrier du 19 janvier 2004 de l'OPAC que l'appartement des époux X... présente en mai 2004 des infiltrations d'eau et des fuites sur les robinetteries des radiateurs et que le chantier
Source officielle5e Chambre
615e0daac25a97f0381f4e9f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Qu'elle a ensuite préféré être opérée en Belgique où cette intervention était effectuée grâce à une hétérogreffe (tendon prélevé sur une personne décédée) sans abimer sa cuisse ni poser de problème de
Source officiellePage 14 sur 40