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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
630710947786aac563f275c2
24 août 2022
24 août 2022
Elle précise en tout état de cause que l'affaissement dénoncé revêt les caractères de la force majeure qui exonère la Sa Hexaom de sa responsabilité décennale.
Source officielle1ère ch. civile
630710987786aac563f275d4
24 août 2022
24 août 2022
Alléguant l'apparition de fissures et d'un affaissement des sols de l'étage, de la cheminée et de son conduit, et la Mutuelle de Poitiers Assurances, assureur décennal et responsabilité civile de la Sarl
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4351
9 avril 2024
9 avril 2024
[K], expert, lesquelles ont révélé que la maison avait été sinistrée à la suite d'un affaissement minier, qu'elle avait été déclarée économiquement irréparable et que Mme [H] avait été indemnisée par le
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
octobre 2010 avec la Société [T] pour les travaux de dallage des plages de la piscine, et le 31 mars 2011 avec la Société [K] BATIMENTS pour le lot gros oeuvre - qu'après avoir constaté des affaissements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C ont consisté en l'affaissement du dallage du garage, la désolidarisation et la fissuration de la cloison séparative entre ce garage et la cage d'escalier ainsi que la présence de traces d'humidité localisées
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] s'est plaint auprès du cabinet LR Gestion de l'affaissement du sol du couloir situé dans les parties communes de l'immeuble, mais également de la présence de nombreuses fissures.
Source officielle2ème Chambre
680b1a5b2364a383b7747506
24 avril 2025
24 avril 2025
compris pose différentiel et modification de l'installation pour éviter le risque de surcharge, - faire intervenir une entreprise spécialisée dans la lutte contre les nuisibles, - reprendre l'affaissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En 2011-2012, ils ont constaté un affaissement du trottoir bordant leur habitation faisant apparaître l'émergence d'un " patin béton " ainsi que l'apparition de fissures sur le mur de façade de leur propriété
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En 2011-2012, ils ont constaté un affaissement du trottoir bordant leur habitation faisant apparaître l'émergence d'un " patin béton " ainsi que l'apparition de fissures sur le mur de façade de leur propriété
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, l'expert a également relevé dans son rapport l'absence d'affaissement de terrain à l'aplomb du regard des eaux pluviales R alors même que la canalisation en fonte chargée d'évacuer ces eaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
responsabilité sans faute de la commune de Grenay est engagée en raison des déversements d'eaux pluviales sur leur terrain, en provenance de la route départementale RN 53D, lesquels ont causé un affaissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4be
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est donc cette dernière qui a travaillé sur le site AFD le 25 septembre.
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
s'agissait d'un document apocryphe, les premiers juges ont considéré qu'il n'était versé aucun document permettant de vérifier les allégations des demandeurs sur la présence d'un trou ou un prétendu affaissement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf67cbe2fc83182f8a6a
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, l'administration avait retenu une surface pondérée utile de 87 m² ( au lieu des 96 m² retenus au titre de ce contrôle) et avait admis un abattement de 30% sur la valeur du bien compte tenu de l'affaissement
Source officielleChambre 4-8a
67f0be002b128a2997685780
3 avril 2025
3 avril 2025
Il conteste avoir commis une fraude dès lors que la facturation des actes non réalisés résulte d'une erreur dans la mise à jour de son logiciel AFID par un informaticien, qui est indépendante de sa volonté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
que lors d'une nouvelle recherche de fuite, effectuée en présence d'un plombier, de l'architecte et d'un huissier, un nouveau procès-verbal de constat fut établi le 24 juin 2021, alertant sur un affaissement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
11 septembre 2018
En raison de phénomènes d'affaissement concernant plusieurs pavillons situés [...], la Ville de PARIS a réalisé une inspection le 25 mars 2010, qui a permis d'identifier des anomalies au niveau des joints
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Les désordres sont apparus aux dires des demanderesses dès 1990 mais c'est seulement par courrier du 16 mars 1992 que la SCP VETERINAIRES signalait à Jean-Michel X... un affaissement des planchers et cloisons
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Christian C..., fait grief au jugement querellé, statuant sur les conséquences de l'affaissement du plafond de son logement, suite à la démolition des cloisons intérieures effectuée courant avril-mai 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f8
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Alléguant un affaissement de la construction et des infiltrations en façade, M.
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