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Civile) - RG n° 17/09844 APPELANT Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

19 octobre 2011

SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 146 INTIMÉS 1°) Madame [M] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE

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Cour d'Appel

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Appel

9 novembre 2010

LB PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 19, rue du Quatre Septembre 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

19 janvier 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

1 mars 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Corinne THIERACHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES

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Chambre sociale

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Appel

7 août 2025

[J] [Z] C/ [12] CCC délivrées le : 07/08/2025 à : Me GRILLOT M.

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Première Présidence

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Appel

6 mai 2022

Pénale et formée par : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Samira BOUDIBA, membre de la SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GRAILLOT

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Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab0f3eafe9fcf075f4b

Appel

8 juillet 2022

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

6 octobre 2022

GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [C] [J] [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82eb

Appel

12 janvier 2017

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me André SCHNEIDER de la SCP SCHNEIDER-KATZ, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE INCIDENTE

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0deac25a97f0381f505f

Appel

26 juin 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me William FEUGÈRE de la SELARL FEUGERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486

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Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54

Appel

19 juillet 2023

[J] [G] Elisant domicile au cabinet de la SCP [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 5 - Chambre 4

65b0bef38d0ccf000877e6be

Appel

23 janvier 2024

le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité Décision attaquée : n° rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 01 Octobre 2019 Appelantes : SAS PAU LOISIRS, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 4 - Chambre 1

6162776da2bc6369e8386cd7

Appel

4 juillet 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00767 APPELANT Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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Pôle 1 - Chambre 5

61627eb038d18b7ebf63d36a

Appel

25 avril 2014

toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 4 - Chambre 2

6162a32d36ab09eb9a2fd86b

Appel

29 mai 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05154 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319b

Appel

19 juin 2012

INTIMEE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - F.G.A.O [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant

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Pôle 1 - Chambre 1

61637ed76fb0a05a234bb1f0

Appel

24 février 2011

ressources humaines, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur [I] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME UNI) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

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Pôle 4 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51d0

Appel

18 novembre 2010

Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 6ème arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE

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Chambre des Etrangers

6524ea310188778318399721

Appel

9 octobre 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE

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