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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bc
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Il s'est installé en 1991 à son compte sous l'enseigne "EXTRA ALU" et est inscrit à ce titre à la Chambre des Métiers d'Alsace ainsi qu'à l'URSSAF.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
social demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV représenté par son établissement
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qu'il avait établie à son profit le 1er avril 2018.
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
encontre, - juger qu'elle accepte le désistement de M. et Mme [R] de leur appel et de leur action à son encontre, - juger que le désistement de M. et Mme [R] de leur appel et de leur action à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
, 127, 132, 205 et 206 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 17 rue Montmartre à Paris 1er arrondissement, soit un appartement au 6e et 7e étages, ainsi que deux caves au sous-sol
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Jim X... es qualités de ses demandes, - confirmer le jugement, - fixer leur créance à la liquidation de la société MJS Immobilier à la somme de 71. 000 €, - condamner M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D d'une part ne démontrent pas, ainsi qu'ils le soutiennent, que la société Alexandre III aurait dûment comptabilisé les recettes correspondant à ces sommes par la production de la seule liasse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[H] à 50 %, exerçant sous l'enseigne société Suria, étant rappelé que ce partage de responsabilité n'est pas opposable au syndicat de copropriété ; Condamne in solidum la société Sapa et son assureur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O] aux dépens d'appel ainsi qu'à payer la somme de 300 € à M. et Mme [N] au titre des frais irrépétibles exposés par eux dans la présente instance.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97b43328fa00087a25fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 14] Représentée par Me Alexandra VOVAN substituée par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [T] [K] [Adresse 11] [Localité 17] Représenté par Me Alexandra VOVAN substituée
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Frédéric Y...ne les accueille à son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
et de condamner in solidum SNCF Gares connexions et SNCF Réseau à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
fils mineur Alexandre le 10 juillet 1997 à Claire X... en application de l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil et tenu d'indemniser avec son assureur la Société ABEILLE ASSURANCES l'entier préjudice subi
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
BORDEAUX Place de l'Europe - 33000 BORDEAUX N'ayant pas constitué avoué Madame Jocelyne Z... épouse A... prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille Alexandra née
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f04084cdc6046d47cc7ae1
25 avril 2026
25 avril 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePage 14 sur 500