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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON
Source officielle6ème Chambre
635236c88c924eadffcc47e5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbe0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[M] n'a pas évolué, qu'en effet l'adhésion au délire mégalo-religieux d'être 'le châtiment d'Allah' avec pour mission de tuer des cibles reste entier. Le médecin souligne que M.
Source officielleTaxes et dépens
644cb52956c9f0d0f8b6f1e9
27 avril 2023
27 avril 2023
ORDONNANCE N° N° RG 22/03392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITDW du 27/04/2023 TAHON C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2544
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/02321 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GO du 18/01/2024 [T] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX,
Source officielleTaxes et dépens
6736f48d6344337a757c25ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGU du 18/01/2024 [X] C/ [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président
Source officielle6ème Chambre
662209739ce14200083898dd
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 1] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mars 2024 Date de mise à disposition : 18 Avril 2024 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 5] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juin 2024 Date de mise à disposition : 18 Juillet 2024 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleRétention Administrative
689ace8959da8ae4eb0069eb
11 août 2025
11 août 2025
Monsieur avait consommé des stupéfiants, lors de son interpellation, alors qu'il avait proncé les mots 'Allah Aqbar'.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1247c7caf29d4c4ecb
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 9] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
660f94f2a40f8b0008cb73b7
4 avril 2024
4 avril 2024
l'instruction : 3 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73d1
4 avril 2024
4 avril 2024
l'instruction : 20 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
653b5938502b828318c4e3f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Localité 26] non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2023 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68b83c9498318209cfc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2007 Monsieur J. L PIERRE Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de M.
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
CREIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09-01433 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : De l'union de Patrick X... et de Caroline Y... sont nés quatre enfants : Allan (14 ans), Krystal (13 ans
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4311
11 avril 2024
11 avril 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcbd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SELARL Jérôme Allais a été désignée mandataire judiciaire et la SELARL FHBX représentée par Maître [K] [Z] ou [C] [P] administrateur judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
6789f70339ae1759ccf6066c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Défenderesse à la requête * * * * * * Date de mise à disposition : 16 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officiellePage 14 sur 81