700 du code de procédure civile.

du code civil

450 du code de procédure civile

1103 et à l'article 2288 ancien du code civil, M.

450 du nouveau code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les condamner aux dépens.

Par conclusions du 7 mai 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 2290 du code civil, de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier et de l'article L. 333-2 du code de la consommation,

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

455 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'au remboursement des dépens de première instance et d'appel.

, chargé d'instruire l'affaire, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Elle demande l'allocation de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] à verser à la SAS Sofral la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamner M.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences depuis plus deux ans.