abusive) ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la SCI GAGERON aux dépens ; aux motifs : - d'une prompte exécution dès le 6

- Rappelé que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 22 avril 2025, Mme [D] demande à la cour, au visa des articles R211-3, R121-7, L121-2 du code de procédures civiles d'exécution et 1324 du code civil, de : - déclarer recevable son

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[Y] à payer au RSI la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

M. le Procureur de la république -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -rejeté toute autre demande.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Vu l'article 1728 du code civil, ensemble l'article 1224 du même code; M.

700 du code de procédure civile, - condamner l'ONIAM aux entiers dépens de l'instance dont distraction faite au profit de Me Christophe Debray conformément à l'article 699 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 3 janvier 2022, le président de la chambre, faisant application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile et R.121-20 al.2 du code des procédures civiles d'exécution

450 du code de procédure civile

Aux termes des dispositions du 1° de l'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution, commandement de payer prévu à l'article L221-1 contient à peine de nullité mention du titre exécutoire

700 du code de procédure civile en l'espèce.