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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b346
11 février 2008
11 février 2008
Y... d'élever sur la servitude de passage quelque barrage que ce soit ; - condamné Mme X... et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
SUR QUOI LA COUR Considérant que par acte notarié du 22 juillet 1993, la BNP a consenti un crédit professionnel d'un montant de 10 millions de francs à la SARL Baray, la SCI CB s'étant engagée en qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bassaler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005441, 2005442 du 12 février
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
[Y] [M] soit tenu de libérer l'accès à la vallée [Localité 8] et plus particulièrement de retirer tout barrage mis en place sur le chemin d'accès à la dite vallée notamment sur la terre [C].
Source officielle1ère Chambre
642d1456cb8fa004f57da109
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [G] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [T] [B] née le 06 Avril 1957 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri BARRAIL
Source officielle8e Chambre A
616290d0e498f0b428bb8358
4 juillet 2013
4 juillet 2013
De plus les dispositions à prendre seront utiles pour faire barrage au projet de la Ville de [Localité 1] d'acquérir votre propriété tel que cela est apparu sous la forme d'une 'réservation immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
la propriété de l'appelante; Que par la suite, des travaux de surélévation du chemin ont été réalisés par la commune à une date non précisée, mais antérieure à 1947, ayant pour effet de créer un barrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
L'exaltation colérique s'accompagne d'une minimisation, banalisation et de déni finalement de ses troubles du comportement répétitifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officielle4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
es-qualité au dit siège social La Vigneronne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHARBONNIER-JAMET substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b4
12 mai 2022
12 mai 2022
PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-00438 APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le 28 Juin 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me BARRAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] [P] né le 15 février 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laura Bassaler, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence BALARD de la SCP BARAT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°245/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff3
23 mars 2004
23 mars 2004
Or si d'après leur auteur CELLIER, elles étaient déjà murées en 1952, en revanche Jeanine BARRAU, auteur des époux X..., atteste que sa mère les a bouchées "il y a environ une quinzaine d'années et pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
4 mars 2010
octobre 2009, qui a constaté son état de cessation des paiements, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et désigné Me [K] - [W] en qualité de liquidateur, Vu les conclusions banales
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff08
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le tuteur a indiqué que ses relations avec elle étaient conflictuelles mais qu'il ne voulait pas faire barrage aux rapports entre Madame X...et la personne sous protection. M.
Source officiellePage 14 sur 125
SELARL DOCTEUR BARRAL CADIERE SERGE
30/07/2026
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BARRALE, Frédéric, Francis
30/07/2026
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LES BARRALES
29/07/2026
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BARRAL, Vincent, Francois, Raoul, Claude
28/07/2026
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BARRALE, Valentin, Joseph, Michel
21/07/2026
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