Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Les Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par la SCP DELRUE BOYER GADOT, avocat au barreau de Paris substituée par Maître Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e37
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Monsieur Pierre X... ... 97120 Saint-Claude Représenté par Me BOURACHOT, substituant Me Marc MOREAU, (T107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GETELEC ZI Rivière des Pères 97123 Baillif
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association CAP HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c813ef607c90ab6688
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 1] CAÎRE DE TAVE' Association Ecole de Musique de [Localité 1] Dite Li Musicaire de [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 01466 APPELANTS : Monsieur Etienne Thomas X... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[Date naissance 1] 1947 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Didier BASILIOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
16 avril 2026
For this purpose, the Respondent shall bring the proof of complete withdrawal and its date by any means (bailiff report "constat de commissaire de justice", email of the Respondent's IT team, extract of
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
5 février 2021
Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivier BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f9
11 mars 2013
11 mars 2013
EXPLOITATION CHANGY dont le siège était situé à BAILLIF.
Source officielle6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[A] informe sa hiérarchie que': le menu du jour qui était prévu sur la trame en plats chauds': - saucisse aux oignons - calamars à la romaine - steack d'espadon au basilic - côte de porc marinée -
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e8
23 avril 2025
23 avril 2025
Au titre des autres imputations sollicitées par la société Konex et contestées par la société Batiliux Habitats, la cour retient que le coût des travaux de réparation suite aux désordres causés par la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de la colle acrylique utilisée pour l'embolisation de l'anévrisme avait occlus de manière complète et définitive l'ensemble de l'artère cérébelleuse supérieure jusqu'à son pied au niveau du tronc basilaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
10 mai 2022
VIVANT Enseigne 'PLEINE NATURE', [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6656
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Septembre 1972 à [Localité 5] (13) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Olivier BAGLIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 4], [Adresse 4] Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ADVSEA 84 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU VAUCLUSE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Car il y a un temps de trajet non négligeable pour se rendre sur St-A..., st François, le Moule, Basse terre ou encore Baillif ? ». Monsieur T... répondait par la négative : « non ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la colle acrylique utilisée pour l’embolisation de l’anévrisme avait occlus de manière complète et définitive l’ensemble de l’artère cérébelleuse supérieure jusqu’à son pied au niveau du tronc basilaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849070498a54057d102e9e
17 mai 2022
17 mai 2022
chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE R ENALE - ATIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO
Source officiellePage 14 sur 14