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2 925 résultats pour « Bauducco-Rota »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0290

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb1f4420d4e95ca29fc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 23/07628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVP Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre civile 1-7

66bc4890a5822c82a7cbe07b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

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CA

Chambre commerciale 3-2

67f8a22d40b8f5486fedd8f3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323cfd

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b2

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS dont le siège social est...

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, le tableau correspondant définit la liste limitative des travaux ayant causé la pathologie telle que suit : Travaux comportant des

Source officielle
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

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CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

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CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 20 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître ROSAS

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1ère Chambre

63c8eedbdc5b777c90992f2b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son

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Chambre commerciale 3-2

69f979eccdc6046d47a1062e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

68e892f9f271a402af33b7ab

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec256cdc6046d4728dcb9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec259cdc6046d4728dcfa

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25acdc6046d4728dd06

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH

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CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd782f77035fb0bf7e3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH

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