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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022 et 10 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Plémet, représentée par Me Beguin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
n'exigent pas que la sécheresse soit la cause exclusive du dommage pour générer un droit à indemnisation ; qu'il suffit qu'elle en soit la cause déterminante, comme en l'espèce, l'expert judiciaire DEVAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 26 Janvier 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître RABOUIN substituant Maître Stéphane DESPAUX
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C
66ff8596a4ff9ec259c09571
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Stéphane DESPAUX membre de la SELARL STÉPHANE DESPAUX
Source officielleChambre 4-4
626b801bd1fb03057d9a4dd5
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F]
Source officielleChambre 4-5
696a9093cdc6046d4791a280
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/12824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Diane DENTAL
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca610f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca6111
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
6974ba66cdc6046d478b33e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974bb9ecdc6046d478b4ad1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb4cdc6046d478b5bb8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de94
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d34
24 août 2023
24 août 2023
au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Le 24 août 2023, Nous, Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374392
7 avril 2016
7 avril 2016
C1985 substitué par Me Garance COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 SARL GARDE PRETORIENNE [Adresse 7] [Adresse 8] N° SIRET : 452 433 570 0039 représentée par Me Marie-christine BEGUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374393
7 avril 2016
7 avril 2016
barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 SARL GARDE PRETORIENNE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie-christine BEGUIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00920_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officiellePage 14 sur 181