application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

MARS (MAINTENANCE ASCENSEURS REGION SUD) Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE S.A.

La demande de la CPAM des Bouches-du-Rhône sur le même fondement est nécessairement rejetée.

Rôle N° RG 22/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5R [M] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUENDOUZ - CAF DES BOUCHES

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[J] [D] a communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) un certificat médical initial faisant état d'un traumatisme de l'épaule droite, du coude droit et des lombaires

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MONCEAU GENERALE ASSURANCES MGA Stéphane Y...

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/196 Rôle N° RG 23/14631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXY [R] [N] [P] [N] épouse [Y] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.