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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

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Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fbc

Appel

23 octobre 2025

19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ, Me Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d492

Appel

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c94fd742d0b11d26bec3

Appel

28 janvier 2025

Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 4.615 euros, soit 4 078 euros de cotisations et 537 euros de majorations de retard.

Source officielle

Chambre 4-8a

669a018abf9da27f384b0cd0

Appel

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

Le salarié a saisi le 7 octobre 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d1

Appel

25 avril 2024

au titre des majorations.

Source officielle

Chambre 4-8a

6970ed9ccdc6046d4720453c

Appel

20 janvier 2026

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6e1ccdc6046d47a266a3

Appel

16 janvier 2026

Dans sa décision du 17 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, a : - condamné M.

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09333

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Pôle 5 - Chambre 7

5fdc1b225425b63f388d14dd

Appel

20 décembre 2018

Pour arriver à cette somme, l'Autorité a notamment appliqué une première majoration de 15'% pour proportionner la sanction à la puissance économique du groupe SNCF, et une seconde majoration de 10'% au

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Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0caa

Appel

18 juillet 2024

[Z] une contrainte établie le 14 janvier 2016 aux fins de paiement de la somme de 3.295 euros dont 719 euros de majorations de retard au titre de la régularisation des cotisations 2014.

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Chambre 4-8a

6799c94fd742d0b11d26bec1

Appel

28 janvier 2025

, pour l'année 2017 32.222 euros de cotisations, 0 euro de pénalités, 3.673 euros de majorations de retard, 0 euro de versement, 1.864 euros de majorations de redressement, pour l'année 2018 42.278 euros

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Chambre 4-5

6789fc4f11ec33b4fa0f1816

Appel

16 janvier 2025

[M] qu'il allègue avoir réalisé des heures supplémentaires, à hauteur de 176 heures majorées à 25% et 30 heures majorées à 50%.

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Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857a6

Appel

4 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

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Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10f6

Appel

3 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Chambre 4-8b

65b9f1de8452800008b2b40f

Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

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Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a4

Appel

4 juillet 2025

Source officielle

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