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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et Mme [V] au paiement des entiers frais et dépens de l'instance dont 'distraction' au profit de Maître Benoît Dubourdieu.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80271

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaf7b06579908bbbc74b6e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

CANAILLE, qui s'était substituée aux consorts [U], a cédé son fonds de commerce à la société GEORGIA, qui l'a cédé par acte du 06 février 2009 à la société BELVIT.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] & ASSOCIES mandataire Judiciaire des Sociétés SASU UP APPART, SASU AMONT, SCCV PAD, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de M. G, cet arrêté doit être annulé. 22. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00084_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

a entendu contrôler et rectifier la situation de la société « B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67592c4e98533a77d59593f0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

maire de Pierre-Bénite.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04739_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Société Aviva Metals Europe ne sont pas fondés.

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CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[S] [R] né le 24 juillet 1943 à [Localité 6] (38) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 Mme [M]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03556_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le désistement d’action de la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud est pur et simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

GAN ASSURANCES IARD Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cee

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884abf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la société La Poste.

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CA

21e chambre

650e81ad75c1a98318754afd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031dfc380b9e1b37c98ae17

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

C... pour sa part concluait à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il disait la société Fraikin responsable de son préjudice, disait que la société Generali devait garantir la société Fraikin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Source officielle