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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65b0bede8d0ccf000877e6b4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] [V] né le 31 décembre 1997 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
20 janvier 2018
[F] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Sri-Lanka de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention du [Établissement 1] assisté s de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 avril 2021 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01221_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d’assortir l’injonction prononcée par le tribunal d’une astreinte de 150 euros par jour de retard, subsidiairement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00288_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302391 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01825_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102913 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00084_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00794_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01048_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02047_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B..., représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6a29ffd2adfff4f419
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[J] [W] né le 15 février 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de [S] [N] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71277
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] [M] né le 02 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada676ec6bab6dfbab97
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] [K] né le 30 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[K] [L] né le 12 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
23 avril 2025
[S] [B] né le 05 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne et italienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a4ad
4 avril 2018
4 avril 2018
naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gilbert COLLARD de la SELARL SELARL GILBERT COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Eliyahu BERDUGO
Source officiellePage 14 sur 24