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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a9
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 3 octobre 1969 à KIROKAVAN ... 35131 PONT PEAN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats, et pour avocat plaidant Me Bertrand MAILLARD, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
69facd5acdc6046d47bec031
5 mai 2026
5 mai 2026
le [Date naissance 26] 1972 à [Localité 28] [Adresse 23] [Localité 29] Monsieur [MX] [OB] [FH] né le [Date naissance 27] 1992 à [Localité 30] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] Tous trois représentés par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, plaidant, avocat au barreau de VANNES et par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
6] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB , Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Hervé MOYNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261d
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Omer, Gervais X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS CORA BAS DU FORT Centre Commercial Labrousse 97190
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
.-24360 CHAMPNIERS REILHAC représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93acb
13 mars 2017
13 mars 2017
.-97121 ANSE BERTRAND Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 496 du code de procédure civile Ayant pour conseil, Maître Ernest DANINTHE (toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI Me Patricia MINAULT Me Bertrand
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sous le no 892 439 670, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 22] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle4ème Chambre
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
ANGEVIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant,
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de RENNES SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7309
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399a
6 février 2017
6 février 2017
SEPT AFFAIRE No : 15/ 01020 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2015- Section Industrie APPELANTE Madame Alexina X... ... 97121 ANSE-BERTRAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c14358
28 juin 2010
28 juin 2010
5ème Chambre, 1ère section - RG n° 04/11058 APPELANTE Madame [J] [O]-[R] épouse [R] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
CONSERVES GONIDEC SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] B.P. 531 [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39fcdc6046d477b3208
7 avril 2026
7 avril 2026
que de la S.C.I '[O]' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officiellePage 14 sur 21