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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fc

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

FOLSCHVILLER Représentée par Me BELHAMICI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f21

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté. de Maître DUFOUR, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85215

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

BECH et M. DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE tenue par M.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

PEULVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae77

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Johann COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président MAS Madame Marie KERMINA

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94488

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

en date du : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

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CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RONSARD AUTO [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cindy PERRET, avocat au barreau de ROUEN

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Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e40

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

. *** LA COUR, Vu l'appel interjeté le 23 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BEACH A sis [Adresse 2] à Cannes contre un jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal

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3ème Chambre Commerciale

6a1fb7b1cdc6046d47e8de11

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

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Pôle 2 - Chambre 4

6163b7feb88d7e4ae5cfe393

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier

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Pôle 2 - Chambre 4

6163f88c52184c47dc90bafb

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul BETCH

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470d

Appel

29 août 2019

29 août 2019

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

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Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94712

Appel

29 août 2019

29 août 2019

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

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2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83521

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[I] et dont le siège social est à [Localité 5], contrôle trois filiales ayant une activité de bar ou restauration, la sarl LBJ, la sarl Beach boys et la sarl Carene.

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

APPELANTE SA CANNES BALNEAIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège est PALM BEACH CASINO BP 148-...

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420a

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

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Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

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