pour conseil Maître Julie SERRANO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) PREFET DU VAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE

Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE

conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE LA VIENNE [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE

Le 12 novembre 2003, la SAS SECNIT a été elle-même absorbée par la SAS Borée.

[F] au titre de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement ; 3.

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

B) Sur les manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et de bonne foi M.

BORDEAUX INTIMÉE : SAS EQUALINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 17/ 005 897 représentée par Me Carole BESNARD BOELLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

FAITS CONSTANTS La SNC SUNSHINE - la SNC - a le 19 juillet 2001 déposé à l'INPI la marque SUNSHINE sous le no013 112 371 pour la classe 25 (la classe 25 concerne les vêtements, y compris les bottes

Ils indiquent que si Mme [K] remet en doute la bonne foi de M.

[D] [N] les actions représentant le capital social de la société d'exploitation de la Botte Chantilly et à la société d'exploitation de La Botte Chantilly le fonds de commerce de vente de chaussures exploité

Le 28 juin 2013, le voile n°5 du silo à boues s'est effondré avant l'achèvement des travaux, provoquant l'arrêt du chantier.

le 19 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [R] [P] née le 30 Novembre 1973 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Diane BOTTE

ses prétentions ; à titre principal, ' dire que Mme [F] [P] avait violé sa clause de non concurrence post-contractuelle ; subsidiairement, ' dire que Mme [F] [P] avait manqué à son obligation de bonne

que la garantie GENERALI IARD n'est pas due ; - Débouté le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de leurs demandes à l'encontre de la SCI MEDITERRANEE, la SA AXA France IARD, la SNC BOTTE

Par exploits séparés du 7 septembre 1998, Madame Y... a fait assigner la Société CIMENTS CALCIA et la Compagnie UAP aux fins de voir dire la première responsable de l'accident en raison du film de boue

Pour étayer sa position, elle verse en premier lieu une facture en date du 5 octobre 2021 établie à l'en-tête 'VBTP Bole Victor' portant sur 'reprise de travaux assainissement suite a inondation et au

Le 4 novembre 2008, des pluies diluviennes sont survenues dans la région, et un arrêté du 24 décembre 2008 a reconnu l'état de catastrophe naturelle, par « ruissellement et coulée de boue ».