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16 564 résultats pour « Bruna-Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

5fd981f7d84ae2710327d396

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Il demande en outre que les dispositions de l'article 643 du code de procédure civile lui sont appliquées, sa résidence étant en Russie et non en France.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

642e638b826f3a04f5216711

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANT Monsieur [Y] [H] alias [F] [E] né le 08 juin 1984 à [Localité 2], de nationalité russe alias [D] [Z] né le 20 novembre 1981 à [Localité 1] (Ukraine) né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Ces sociétés ont décidé de développer la distribution de leurs produits à l'étranger, notamment en Russie et dans les anciennes républiques russes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00670_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mme C A épouse B, ressortissante russe née le 23 octobre 1982, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00671_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, ressortissant russe né le 25 juin 1979, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787451cdc6046d47d7922e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Je vais faire quoi en Russie, je n'ai personne là-bas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02118_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A, se déclarant de nationalité russe, né en 1998, est entré, en France, en 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Enfin, elle soutient qu'elle n'a plus d'attaches en Russie, tandis que M. B a entamé en France une procédure d'adoption à son égard. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00024_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

des libertés fondamentales compte tenu notamment des pressions et menaces qu'il subit depuis plusieurs années du fait de dettes contractées à l'encontre de créanciers afghans, qui l'ont poursuivi en Russie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd6

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[E] [U] né le 09 octobre 1990 à [Localité 1] (Russie) , de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 octobre 2022 à 12h38, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d38be12c85000874af10

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] [N] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf43

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] [M] né le 28 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 ayant pour avocat choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris Informés

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64549e8aeedb07d0f8185f76

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [P], né le 23 Octobre 1984 à [Localité 2] (RUSSIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09cf

Appel

19 août 2022

19 août 2022

en langue russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA MEUSE Non représenté, non comparant, régulièrement convoqué

Source officielle
CA

1re Chambre A

61639211c171f9a1fe14c67d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

prix de 18.950 euros ; que la société APSARA est intervenue en qualité de sous traitant dans l'organisation de ce voyage qui incluait l'établissement du visa nécessaire à l'entrée sur le territoire russe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Ouahid Z... était embauché en qualité de préparateur-vendeur dans le [...] par la société Les Halles Saint-Bruno qui employait alors neuf salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02983_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme C, née le 28 septembre 1994 en Russie, est entrée irrégulièrement en France en 2007 accompagnée de sa mère Narine et de son frère Vartan.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d5a781a7b805de12b51f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

4 A N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4J7 Minute n° : 23/87 ORDONNANCE du 24 Janvier 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [P] [H] [J] né le 24 Décembre 1978 à RUSSIE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00245_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04527_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme B, ressortissante russe née le 11 novembre 1990 à Sverdlovsk, est entrée en France le 30 avril 2021 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle