Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] [D], son frère cadet. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Toutefois, le rapport d'expertise judiciaire fait état d'une réclamation portant sur 950 cassettes enregistrées.
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc2370
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CITYA LE CANNET Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale
Source officielleConseil
CADA:20160829
28 avril 2016
28 avril 2016
représentées par Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) réunie le 25 janvier 2015 concernant la création d'un point de vente en bricolage sur la commune de Cannet-des-Maures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RENNES N° 22/174 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4XZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RENNES N° 22/175 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64422a0ad2fa6fd0f80405e7
20 avril 2023
20 avril 2023
RENNES N° 23/78 N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64422a0bd2fa6fd0f80405ed
20 avril 2023
20 avril 2023
RENNES N° 23/81 N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
.-66140 CANET EN ROUSSILLON Libre sous contrôle judiciaire par ordonnance du 05 mars 2015 Ayant pour avocat Me BARRERE, 1, rue Neuve-66000 PERPIGNAN Z...Van Quynh né le 24/ 04/ 1967 à BARIA (VIETNAM
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
La déclaration d'accident du travail datée du 30 janvier 2012 mentionne qu'en 'empilant des cagettes dans la salle frigorifique M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
25 août 2011
APPELANTE : La SCI 10 RUE HYPPOLYTE KAHN ayant pour mandataire de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de
Source officielleChambre sociale
68f864fd5d3e42c22e13ba2d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS CAPET Association CGEA-AGS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Indiquant avoir reçu le 13 septembre 2007 d'une de ses clientes domiciliée en Irlande, pour réparation une cassette comportant des rivets qui auraient été fournis par la société Brötje Automation GmbH
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'aînée, Ana, serait repartie vivre en Géorgie alors que la cadette, Mariam, a poursuivi ses études en France et est désormais majeure et titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante à l'Ecole
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02602_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A entend contester la décision n° 25132150M du 28 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Canet pour une durée de quatre
Source officielleETRANGERS
62678d4c189ce3057d201c68
23 avril 2022
23 avril 2022
non comparant MAGISTRATE DELEGUE E : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b51
26 avril 2022
26 avril 2022
RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officiellePage 14 sur 101