documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping

Investments, Monsieur [U] [Z], a fait une chute à l'intérieur du camping.

Par conclusions du 13 mai 2004, ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement et de juger : * que l'immeuble loué est exclusivement consacré à l'activité de camping, * que les époux X... sont l'objet

Par conclusions du 13 mai 2004, ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement et de juger : * que l'immeuble loué est exclusivement consacré à l'activité de camping, * que les époux X... sont l'objet

[D] [N] a acheté auprès de la SAS Sodev (ci-après la société), un camping-car au prix de 25900€, outre un forfait de mise à disposition de 450 €, avec reprise de son ancien camping-car à hauteur de 5 000

CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

L CAMPO DI LICCIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Terrain de Camping PORTO-VECCHIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

La société Les Cèdres, propriétaires de parcelles voisines du camping, a demandé au maire de Bazas d'annuler ces autorisations.

Elle exposait que : André X... et son fils Christian, agriculteurs, exploitent, à titre annexe, deux campings à la ferme ayant fait l'objet de déclarations les 29 novembre 1981,3 juillet 1983 et 26 septembre

Le 29 mars 1989 ce bail a été résilié et Mme Y... a consenti aux époux Guy A... et Annick B... un bail notarié portant sur la même parcelle aménagée en aire de camping (réseaux - voies - bloc sanitaire

Elle soutient que : - les investissements en cause, concernant les travaux de construction d'une piscine et de son local technique au sein du camping " U Libecciu ", sont éligibles au crédit d'impôt

Il résulte de l'instruction que la société France Passion édite, chaque année, un guide " des étapes - invitations " destiné aux camping-caristes souhaitant séjourner en France en limitant leurs coûts

résultats de l'enquête ; - la communauté d'agglomération n'a pas motivé son choix de ne pas suivre l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping

* * * * FAITS ET PROCEDURE Le 8 janvier 2017, [V] [I] a signé un contrat de location d'emplacement d'une durée d'un an avec la société Chouxcamp exploitant le camping [6] afin d'y entreposer

[K] [E] un camping-car [8], pour un prix de 26 200 €. A l'occasion de la vente a été remis une attestation indiquant que l'étanchéité avait été contrôlée le 5 janvier 2011.

Magazine " de janvier à mars 2000 Considérant que Michaël X... organise depuis 10 ans pour promouvoir sa revue " Casting Magazine " des " castings revues " ouverts aux garçons de 18 ans au moins et

Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé ''' Exposé du litige Faisant valoir que monsieur [S] [I] dénigrait sur les réseaux sociaux les camping-cars

ITSASALDEA exploitant le Camping ITSAS MENDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse

[V] [F] ont acquis un véhicule camping-car de marque Fiat immatriculé [Immatriculation 3], auprès de M. [N] [Y].

de modification du plan local d'urbanisme concernant le classement des parcelles section ZA n° 67 et 301, pour les classer dans le plan local d'urbanisme intercommunal en zone dédiée aux terrains de camping