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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

M... lui a répondu que la terrasse donnant sur l'appartement n'avait pas de caractère privatif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

OGF ne pouvant prouver un risque de confusion, les griefs formulés par la sociétés PFP portant non pas sur les résultats de la demande mais sur le résultat qui est situé à droite de l'écran, dont le caractère

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie datée du 14 mars 2014 de reconnaître le caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2919f76c369bf8fa0d

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

dû demeure inférieur aux revenus perçus par le contribuable l'année précédente ; que la contribution exceptionnelle sur la fortune n'est soumise à aucun plafonnement ce qui présente en l'espèce un caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

- Sur l'activité à caractère social : S'agissant d'une exception au principe d'assujettissement, c'est à l'association qu'incombe la charge de la preuve que ses activités ont un caractère social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris et déboute les acquéreurs de toutes leurs demandes. Elle rejette leur appel et les condamne à verser une somme au titre de l'article 700 du code

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

travail, A titre subsidiaire, - dire et juger que la clause d'exclusivité sise dans son contrat de travail ne lui était pas opposable le 14 avril 2010, En tout état de cause, - constater le caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[G] [B] le 27 novembre 2014 lui est inopposable, le caractère professionnel de la maladie n'étant pas établi à son égard'; À titre subsidiaire': - infirmer le jugement rendu le 16 septembre 2016 par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171536

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090103

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relatif au caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165077

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GFA CARAIBES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

à dire par un événement imprévu, soudain et extérieur à l'assuré ; Compte tenu du fait que le contrat d'assurance est un contrat aléatoire aux termes de l'article 1964 du code civil, le caractère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd967fa34aa9d5395b76279

Appel

6 février 2020

6 février 2020

En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fda30baa75035765a8346bd

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

propre à l'époux et la valeur patrimoniale de la licence intégrée à l'actif communautaire, de sorte que l'ordonnance de non conciliation ne rend pas les demandes de Mme [R] irrecevables en raison de ce caractère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

du 27 septembre 2013, comme cela est attesté par les conclusions déposées par les MMA pour l'audience du 27 juin 2013, argumentant à ce titre à l'origine du litige, que le sinistre n'avait pas un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La cour confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris et rejette la demande de la société KD fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle considère que la confusion des patrimoin

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01dd0fd53bf51ff0b6d

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

L'administration fiscale soutient que le caractère confiscatoire de l'ISF et de la CEF n'est pas établi ; que si l'imposition fiscale constitue en principe une ingérence dans le droit garanti par le premier

Source officielle
CA

Service des Référés

6710aa53be64d7e510244fc4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline CANARD, avocat au barreau de PARIS substituant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d42ce12c85000874af62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 8] (France), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

Source officielle

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