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22 851 résultats pour « Carrère-Cretoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.

Source officielle
CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

ALU connaissait les vices affectant les crémones, puisque toutes deux ont continué respectivement à les acheter et vendre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992c81d302277d8e8c28

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c53d3abfadff7c79a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f49c02507c9078ddfb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b4cbb0cef7f742792fc

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e062

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M. Q... et Mme L... de leurs demandesc/M. et Mme V

6253cdd0bd3db21cbdd94934

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94945

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Claude Creton, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b74

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cda

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0a

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0e

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d62

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle

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