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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20091832

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

prévus par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'arrêté du Premier ministre du 1er octobre 2001, à savoir 0,18 euro la page en format A4, 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163138

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Les montants définis par l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001, sont de 0,18 euro la page en format A4, 1,83 euro pour une disquette et 2,75 euros pour un cédérom

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05478_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CELERIER La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01338_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02018_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02143_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02319_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03353_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04201_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04280_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CELERIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04897_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05362_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05506_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03166_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03312_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00062_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

CELERIER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00422_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00852_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

CELERIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01186_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01673_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

CELERIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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Dépôts des comptes

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Modifications et radiations RCS B

CEPERO, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 489994665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dissolution après cessation d'activité

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