PP ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/6051 Monsieur [T] [J] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

avec la maladie professionnelle ayant entraîné le décès de l'intéressé.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

: Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00287 CT La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

la maladie déclarée le 24 avril 2017, relevant du tableau 57, soit une épicondylite chronique gauche a : - dit n'y avoir lieu à annulation de l'avis rendu par le CRRMP de la région Grand Est, - dit

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la caisse primaire d'assurance maladie de Maine -et -Loire, (la CPAM) en mentionnant notamment une épitrochléite droite, maladie inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

ARRET N°669 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AFFA IRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ***

Le 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

LE DOUARIN ER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00797 Monsieur [O] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 02 Juin 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

-V-B7K-JSBZ Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 09 janvier 2026 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Janvier 2026 COMPOSITION Mme Chantal

Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.

La société SGCF expose qu'après un arrêt maladie pour maladie professionnelle, [H] [R] était consolidé à ce titre ainsi qu'en atteste l'avis du médecin conseil du 21 septembre 2011, que le salarié était