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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de maître Marie Watremez-Dufour, membre de la Scp Saïd Léhot Watremez Chassaing
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
SP2 PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHARDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louise BUTEL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
PARIS, toque : D1575 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Source officielleChambre 17 (SC)
635a2178c549ea05a7cd2c1a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme
Source officielleChambre 17 (SC)
69738a76cdc6046d476df68d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd063
5 mai 2022
5 mai 2022
BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [H] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleChambre 4 A
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29 avril 2025
29 avril 2025
DBVW-V-B7G-H7B3 Décision déférée à la Cour : 02 Décembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charline
Source officielleChambre 3 A
65a62b50448a370008a7204a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/16 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
toque : B0653) et de Maître Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D 864 INTIME: Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Maître Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
[Adresse 18] ayant son siège [Adresse 10] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85c
14 décembre 2007
14 décembre 2007
la société SLIBAIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1/3 Rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329b
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Madame Chela Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
Mathieu GABIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 1936) INTIMEE Société A...Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... 75002 PARIS représentée par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de41
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 30 Avril 1974 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de société [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat : Me Charline POIRATON, de la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Etablissement Public [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, Représentée par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e12
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae8a0de54ff609f7e18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN
Source officiellePage 14 sur 56