Pour confirmation la SAS HERTZ, soutient que la mission de M.

[F] [Z] repose sur une cause réelle et sérieuse, il est par conséquent injustifié, * Condamné la Société Weatherford France SAS à verser à M.

La SAS Spirit France Diffusion devra rembourser à France Travail les allocations de chômage versées à M.

pour licenciement nul, la Cour, dans son arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la Chambre sociale 4-4 de la Cour d'appel de Versailles (RG n° 22/03630), a statué au-delà des prétentions dont elle était saisie

[U] une attestation Pôle emploi rectifiée ; - ordonné le remboursement par la SAS Le Seyec des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.

Ordonne le remboursement par la SAS Cora à France Travail de tout ou partie des indemnités de chômage versées à Mme [M] [I] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois

', Monsieur [N] fait valoir, à juste titre, que l'allocation de chômage brute journalière est de 84, 49 € ; qu'il ajoute que le montant brut de 7.600 € € non cotisé implique une allocation de chômage supplémentaire

En conséquence, la cour ordonne le remboursement par la SAS SOLUVAL aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées à M.

La SAS APK Restauration, qui exerce sous l'enseigne « Joe Carpa » est spécialisée dans la restauration et emploie plus de 11 salariés.

Toutefois, la Sas Bofrost France Distribution qui ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, de ce que M.

La SAS SAPA PROFILES PUGET demande de déduire la somme de 57 901,97 € au titre des indemnités de chômage et des salaires perçus par [X] [C] conformément à l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du

Ferdinand Bilstein France, aux organismes concernés, des indemnités de chômage versées à M.

général : S N° RG 22/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01416 APPELANTE Société [1] SAS

(anciennement dénommée SAS DINOUZ) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [O] née le 27 Mars 1968 en ALGÉRIE

La SAS Kéolis Métropole [Localité 5] conteste la prescription des faits invoquée par M. [H] [E].

La SAS ACKOP fait valoir que la lettre reprend l'exposé fait aux délégués du personnel le 27 avril 2009.

[L] [G] demandait à la SAS [1] de régulariser les sommes qu'il avait perçues au cours de ces périodes d'activité partielle.

En 2013 il était président de la SAS Comptoir international du cuir et de la SAS Martel soleil ameublement. Le 26 juin 2013 il a été licencié pour faute grave.

Vu les écritures notifiées le 15 février 2018 par voie électronique par lesquelles la SAS SITH demande à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SAS SITH de sa demande de dommages et

organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage