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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d6
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9333
3 avril 2024
3 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
fixée à l'audience du 03 Mars 2008, après ordonnance de clôture rendue le 6 février 2008 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
1] 1944 à '[Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Représentée et assistée sur l'audience par Me Régis COLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
17 mai 2016
Contestant son licenciement, Gilbert X... saisit le CPH de SAINT DENIS qui le 18 juin 2013 a, par décision contradictoire -dit que Gilbert X... n'avait pas commis de faute grave mais a retenu l'existence
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 SAS SOCIETE COMMERCIALE DES GARAGES COFFRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
17 avril 2014
[D] [U] (Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90629
2 mai 2013
2 mai 2013
ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Liberto Y... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce colis a été pris en charge par EXAPAQ le 17 septembre 2002 sous couvert d'un document de transport no 700157962.
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030936
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN
Source officielle10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Mme Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les époux [I] se prévalent des constatations de l'expert selon lesquelles ce désordre résulte d'un défaut de dimensionnement de la bande profilé du joint de coffre d'un défaut de finition de cette bande
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
à la société JULES ROY, aujourd'hui dénommée SCHENKER BTL, par un contrat signé en janvier 1995, l'organisation d'un transport international par voie maritime, depuis l'Italie jusqu'au Qatar, de 14 colis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, dans le cadre de cette activité, les colis entrants sont systématiquement identifiés, dès leur arrivée dans l'entrepôt par tapis roulant, au moyen d'un lecteur optique monté sur un portique.
Source officiellePage 14 sur 28