Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau

Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...

cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie, de Clairière et de Butte de Saint-Christophe

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Christophe BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

articles 805 et 905 du code de procédure civile, devenus 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christophe

: Mme [V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [D] [W] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe HENRY

Christopher Gastal ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur

INTIMÉE : SARL Le Noailles, siret n° 325 337 053 00012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Christophe

B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/655 BP Rôle N° 13/10260 [R] [T] C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe