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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
PETIT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES MARITIMES en date du 03 Avril 2015
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
C et Mme D, représentés par la SELARL Lex Publica, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2023 du président du tribunal administratif
Cour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
Maître Christophe Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.A.R.L. DIPROMAG Les A.G.S. - C.G.E.A.
Rétention Administrative
68ef2c22796eb4b74856294f
14 octobre 2025
X se disant [O] [X] [H] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
OLIVET agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Pascal X...domicilié en cette qualité au siège 21 Rue de la Haute Maison 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Représentée par Maître Christophe
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée du 14 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00057 Ordonnance du sept août deux mille vingt-cinq rendue par Nous, Christophe VIVET, président
1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d4
4 décembre 2012
ITALIE) de nationalité italienne, décédée le [Date décès 2]2010 à [Localité 11] (ITALIE) née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 16] ITALIE représentée par la SELARL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SELARL des radiologues du Villeneuvois est rejetée.
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur
Ch. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602d
7 juillet 2022
Elle soutient par ailleurs que l'ordonnance est nulle pour avoir été rendue ultra petita.
1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
Monsieur [W] [Z] né le 25 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [P] [T] épouse [Z] née le 25 Janvier 1953 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Christophe
5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d06
11 mai 2022
à petit des poussées sur le mur et d'engendrer les désordres actuels.
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...
6253ca15bd3db21cbdd89fe5
14 décembre 2007
Jean-Christophe X...
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78dc
15 juin 2017
GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Michel
1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
N° RG 21/03480 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K75J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
BRG, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : LA SELARL [10], mandataire liquidateur de la SAS [9], représentée par Maître [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
judiciaire (ci-après 'le Mandataire judiciaire'), et la SELARL [4], prise en la personne de Me [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire (ci-après 'l'Administrateur judiciaire').
3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 Monsieur Patrice Y..., né le 06 mars 1950 à SAINT BRIEUC 22000 et Madame Brigitte Y...
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