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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6892e3cfbf535a2d228f9638
5 août 2025
5 août 2025
[G] et de la décision de rejet de ses demandes par le tribunal administratif du 2 juillet 2025, ainsi que de la demande d'asile faite par l'intéressé le 6 juin 2025et de son rejet le 20 juin 2025.
Source officielleSociale B salle 2
689d6ea941c9b03bb3ff04ca
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par déclaration reçue au greffe le 27 juin 2024, M. [O] a interjeté appel du jugement, sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.
Source officielleSociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66efa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les relations contractuelles ont pris fin en juin 2023, la société Today Assurances par courrier du 1er août 2023 ayant suspendu le paiement de la facture de juin 2023 dans l'attente de précision sur la
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb20
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La circonstance que le document portant sur le consentement présent au dossier de la Clinique Sainte Clotilde n'ait pas été signé par ses soins est inopérante.
Source officielle17e chambre
60346fd88f3ce75e04596889
7 décembre 2016
7 décembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 février 2023, la société Orpéa demande à la cour de : A titre principal : - Juger recevables les attestations produites par elle, - Juger que le
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953caf5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 30 juin 2022 l'employeur a remis au salarié un certificat de travail, une attestation France Travail ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte portant sur une somme de 3082 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae8997
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre au rejet de sa demande d'indemnité au titre d'une inexécution déloyale du contrat de travail. 3 - Le 11 juin
Source officielle17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
17 février 2021
[Y] sollicite le paiement d'une prime de 100 euros de février 2015 à juin 2016, date de l'avenant du 23 juin 2016. Cette prime est celle qui lui avait été promise par M.
Source officielle1ère chambre
644229bcd2fa6fd0f80403a9
20 avril 2023
20 avril 2023
Par courrier du 23 juin 2015, M.
Source officielle17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f42
20 juin 2018
20 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2018 N° RG 16/00682 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eaf45bbe450008b2cdde
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'une signature à l'unanimité de l'assemblée générale des associés du 26 juin 2014 ne peut être que l3 février 2021, date de réception de la version signée, - juger qu'aucun transfert de la pharmacie
Source officielle17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0b
26 février 2020
26 février 2020
Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba10
26 février 2020
26 février 2020
Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'
Source officielle17e chambre
5fd9511e7b0f6e39f402ba14
26 février 2020
26 février 2020
Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
WRA Me [T] [I] [N] a indiqué avoir dégagé as responsabilité [Adresse 4] représentée par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025
Source officiellePage 14 sur 68