Par déclaration de la SCP Hervé COHEN, Laurent COHEN et Paul GUEDJ, avoués, en date du 12 octobre 2006, la société EMM Informatique a relevé appel de ce jugement.

SEAT, avocat au barreau de NICE Madame Jacqueline A... épouse B... ... 04120 CASTELLANE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau

AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

La transmission par le maire de Correns du courrier précité du 6 novembre 2019 n'équivaut pas davantage à une observation du public.

-1 du code de la sécurité sociale, - condamné la SARL COGEN à payer à M.

née le 18 Août 1956 à STRASBOURG (67000) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP MASSE-RICHELET, avocats au barreau de VESOUL

nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant Me Stéphane COHEN

PROVENCE, assisté de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 6]) représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Dominique COHEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET

somme de 30. 000 euros : - à céder à madame X... ou à toute personne morale qui la substituerait : * les contrats conclus entre les clients A (listés à l'annexe 1) et les fournisseurs : Sélection R, Richelieu

DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis

Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.

à la suite du rachat par la société intimée des actifs de la société Cowen & Co apportés à la société SG SECURITIES CORPORATION ; qu'il a été employé à cette date par contrat de travail verbal ; qu'il

Commerce de PARIS - RG n° J20110194 APPELANTS Maître [F] [U], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société ART'MELL [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrice COHEN