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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3849

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Concernant la sortie des codes informatiques de l'entreprise le 23 août 2017, la cour retient qu'en collant sur un cahier personnel qu'elle sortait de l'entreprise les codes et mots de passe permettant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda430e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

faïence tachés, vmc encrassée, dalles de sol tachées, un choc en partie basse de la porte, - séjour : mur à l'état brut, tapisserie arrachée, plafond taché sur l'ensemble, fenêtre encrassée, substance collante

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64364d7729c3df04f589a659

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] mentionne une patiente dans le déni de ses antécédents, sur la défensive, se sentant persécutée (récupération de comprimés cachés sous ses collants vécue comme une agression), dans une forme de communication

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c1cb34defd4c4b3b4616

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Elle fait valoir : -qu'elle était non avertie et novice dans le commerce, -que le premier prêt lui a permis d'acquérir un petit commerce de lingerie et collants, générant une faible rentabilité,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X

6253c8f2bd3db21cbdd86c69

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

des machines comportant des éléments mobiles, omis de s'assurer qu'un équipement de travail, en l'espèce une machine à calandrer de marque REPIQUET comportant des éléments mobiles, était protégé, commandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00808_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01528_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme D..., é ouse B..., re résentée ar Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92831ea0c2a075b1eef73

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par acte extrajudiciaire du 2 avril 2014, la SCI a fait délivrer à la société ATELIER un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de lui payer la somme de 37.928,38 euros au titre des loyers

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La demande en remboursement du trop perçu n'ayant pas été suivie d'effet, le lycée du [5] a émis un titre exécutoire le 16 juin 2016 et signifié le 26 septembre 2016 un commandement de payer aux fins de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Par note en date du 31 janvier 2018, l'UDAF de [Localité 10] indiquait que la situation était inchangée, les tentatives de collaboration avec la famille demeuraient vaines, le service n'ayant toujours

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181445

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des appels 17 du centre d'information et de commandement

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6edf247c3b5a219d5d51

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Agissant en vertu de cet acte, [J] [V] a par acte du 5 novembre 2018 signifié à [H] [I] un commandement aux fins de saisie vente.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182967

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2 GIGN/EMOPS/APPUI du 22 mai 2017 ; 2) l'enquête administrative de commandement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170103

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc7b6f9189af9eab5e7c44

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le 13 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie vente à Mme [C] [X] pour paiement de la somme totale de 116 632,72 € en vertu de l'acte notarié

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e949cdc6046d470cfa07

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte du 6 mars 2023, l'URSSAF de [Localité 2] lui a fait signifier un itératif commandement de payer aux fins de saisie vente pour un montant total de 45.239,93 euros et le 6 février 2024 elle lui

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdbc2bc4957c7a1ce09523a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

la radiation du commandement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ae1dff261634310f75

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[J] et Mme [R]-[Z], le 27 décembre 2016, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 27 février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb0

Appel

26 août 2021

26 août 2021

Il précise qu'il se drogue depuis l'âge de 16 ans, qu'il consomme divers stupéfiants (shit, champignons, LSD, cocaine, extasy), et que le 24 juillet dernier il devait être un peu plus agressif que d'habitude

Source officielle

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