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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
Concernant la sortie des codes informatiques de l'entreprise le 23 août 2017, la cour retient qu'en collant sur un cahier personnel qu'elle sortait de l'entreprise les codes et mots de passe permettant
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
faïence tachés, vmc encrassée, dalles de sol tachées, un choc en partie basse de la porte, - séjour : mur à l'état brut, tapisserie arrachée, plafond taché sur l'ensemble, fenêtre encrassée, substance collante
Chambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
[F] mentionne une patiente dans le déni de ses antécédents, sur la défensive, se sentant persécutée (récupération de comprimés cachés sous ses collants vécue comme une agression), dans une forme de communication
1ère chambre civile B
6162c1cb34defd4c4b3b4616
30 mai 2012
Elle fait valoir : -qu'elle était non avertie et novice dans le commerce, -que le premier prêt lui a permis d'acquérir un petit commerce de lingerie et collants, générant une faible rentabilité,
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
des machines comportant des éléments mobiles, omis de s'assurer qu'un équipement de travail, en l'espèce une machine à calandrer de marque REPIQUET comportant des éléments mobiles, était protégé, commandé
Juge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
D, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme D..., é ouse B..., re résentée ar Me Collange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92831ea0c2a075b1eef73
27 mai 2020
Par acte extrajudiciaire du 2 avril 2014, la SCI a fait délivrer à la société ATELIER un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de lui payer la somme de 37.928,38 euros au titre des loyers
Ch. Sociale -Section B
5fd9601bd8ed594ae9167f8a
13 février 2020
La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration
1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
La demande en remboursement du trop perçu n'ayant pas été suivie d'effet, le lycée du [5] a émis un titre exécutoire le 16 juin 2016 et signifié le 26 septembre 2016 un commandement de payer aux fins de
Pôle 3 - Chambre 6
5fd99c1bd6eb608e71591438
5 novembre 2019
Par note en date du 31 janvier 2018, l'UDAF de [Localité 10] indiquait que la situation était inchangée, les tentatives de collaboration avec la famille demeuraient vaines, le service n'ayant toujours
Avis
CADA:20181445
12 juillet 2018
refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des appels 17 du centre d'information et de commandement
5fca6edf247c3b5a219d5d51
20 octobre 2020
Agissant en vertu de cet acte, [J] [V] a par acte du 5 novembre 2018 signifié à [H] [I] un commandement aux fins de saisie vente.
CADA:20182967
25 octobre 2018
ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2 GIGN/EMOPS/APPUI du 22 mai 2017 ; 2) l'enquête administrative de commandement
CADA:20170103
23 février 2017
son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages
15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
Le 13 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie vente à Mme [C] [X] pour paiement de la somme totale de 116 632,72 € en vertu de l'acte notarié
3ème Chambre
69f2e949cdc6046d470cfa07
29 avril 2026
Par acte du 6 mars 2023, l'URSSAF de [Localité 2] lui a fait signifier un itératif commandement de payer aux fins de saisie vente pour un montant total de 45.239,93 euros et le 6 février 2024 elle lui
6ème Chambre
5fdbc2bc4957c7a1ce09523a
31 janvier 2019
la radiation du commandement.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
[J] et Mme [R]-[Z], le 27 décembre 2016, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 27 février 2017.
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
26 août 2021
Il précise qu'il se drogue depuis l'âge de 16 ans, qu'il consomme divers stupéfiants (shit, champignons, LSD, cocaine, extasy), et que le 24 juillet dernier il devait être un peu plus agressif que d'habitude
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