d'assurance EUROFI ; que celle-ci a refusé de prendre en charge les conséquences dommageables de l'accident ; que le Fonds de garantie l'a renvoyé à la compagnie d'assurance ; que le Fonds de garantie

B soutient que les sommes en litige correspondent au remboursement d'un prêt à caractère familial consenti à l'intéressé, qui est le fils du compagnon de la mère de sa compagne, le vérificateur a relevé

APPELANTE Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED (anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), Compagnie d'assurance de droit anglais, dont le siège social est sis [Adresse 1] (ROYAUME

REQUERANT Compagnie d'assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] M. [D] [U], demeurant [Adresse 2] M.

mensuelle de 5 871, 15 € qu'il explique par la diminution de moitié de son activité au sein de l'hôpital St Vincent de Paul dont il annonçait la fermeture programmée en 2010 ; Que, de plus, sa compagne

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son compagnon

janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques pris à l'encontre d'un administré, à son ex-compagne

La société Les compagnons associés a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2017 et M.

[G] [Z] [P] épouse [L] [O] [H] [A] [K] [Y] [J] [T] [D] [W] [D] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA Compagnie d'assurance MACIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Par déclaration du 15 juin 2022, la société l'Atelier des compagnons a relevé appel de cette décision.

tout ses trois premières fiches de paie de l'année 2005, qui font apparaître une moyenne mensuelle nette de 1.086,24 Euros ; il doit faire face aux charges de la vie commune qu'il partage avec une compagne

Les conclusions de la société Menuisier et Compagnons, partie perdante doivent être rejetées.

MAF, ainsi qu'à la compagnie d'assurances Axa France Iard ès qualités d'assureur dommage ouvrage

C... a été victime d'un accident de ski dans le secteur hors piste du tour du Charvet à Val d'Isère, qu'après avoir skié en compagnie de Monsieur Alexandre E... et Monsieur A... sur différentes pistes

pension alimentaire à la somme de 180 euros, outre partage par moitié des frais de scolarité, après avoir retenu que monsieur percevait des revenus de 1 890 euros, auxquels s'ajoutaient ceux de sa compagne

Attendu que Mme X... vit avec un compagnon avec lequel elle a eu un enfant, Jayson, le 28 octobre 2012 ; que le service social en charge du suivi de la mesure d'assistance éducative ordonnée à l'égard

Elle soutient que Mme A et son compagnon auraient quitté le territoire national pour l'Allemagne. La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par une décision du 24 novembre 2021.

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du