leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à l'évaluation de la saison culturelle 2014-2015 de la salle « La Commanderie », pour les différents spectacles, sur la base du compte

enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des comptes

secrétariat le 11 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes

Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des relevés de compte

son secrétariat le 08 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des informations contenues dans le fichier des comptes

Sauze-du-Lac à sa demande de communication d'une copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse agréée (ACCA) du Sauze-du-Lac, comprenant le budget, le compte

communication, à savoir : 1) l'ensemble des pièces afférentes à l'intervention de l'équipe de l'UMPC (unité médico-psychologique de Châtellerault dépendant du centre hospitalier), en particulier les comptes

SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

préfet de police du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

rendus d'hospitalisation de début mars à mi-avril 2009, les comptes rendus de consultations, les comptes rendus d'examens complémentaires (analyses de sang, IRM, ECG) et les courriers échangés à son sujet

, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année 2014 ; 3) la demande de subvention adressée par cette association pour l'année 2014 ; 4) le compte-rendu financier de cette

Les développements présentés par ces derniers aux termes de leurs écritures, au titre du solde du compte courant, sont donc inopérants, sans qu'il soit besoin pour autant comme le demande la société Lyonnaise

propriété de la commune, contigüe à la propriété de ses clients, notamment : 1) la décision de recourir à un géomètre-expert pour le piquetage de la parcelle ; 2) le procès-verbal de bornage, ainsi que le compte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de tous les comptes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication du compte