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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à Constantine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
substitué par Me Virgile PUYAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SARL FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence GENELETTI-CONSTANTINOFF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations de Me Constantini
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadrat, représentant, représentant la société SOGECCIR, et de Me Constantini représentant la société Espelia
Source officielleChambre 1-2
626b8096d1fb03057d9a4e7c
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
médecin algérien hépato-gastro-entérologue faisant état d'une " longue liste d'attente " pour l'accès par biothérapie à un traitement anti-TNF, un certificat du 14 mai 2023 d'un médecin du CHU de Constantine
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 0947133 Rep/assistant : la SCP LEBLOND CONSTANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
né le 30 Septembre 1980 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b364
10 avril 2008
10 avril 2008
HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA SIN ET STES ... 75008 PARIS représentée par Me Aladin AL KASHAB (SCP LEBLOND-CONSTANTIN et Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : P.88
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 20 Mai 1962 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON *
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, pour la société Sade Cgth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme G, ressortissante algérienne née le 1er décembre 1977 à Constantine, entrée en France le 7 avril 2017, a sollicité son admission au séjour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eec
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Victor ROISIN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée à l'audience par Me Eva CONSTANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL IMBERT- CONSTANTINI, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : Madame Kéomany Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de
Source officielle1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Sur les retenues : La société foncière Roméo déclare avoir constaté, à la réception des décomptes financiers, des anomalies concernant la vente Rinaldi et la vente Constantini.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Septembre 1968 à EL KHROUB (CONSTANTINE) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
23 octobre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND, CONSTANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES FEDERATION NATIONALE BOVINE 149, rue de Bercy 75012 PARIS Ayant pour conseil Maître Michel DUBOS 13 rue de Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e1
6 novembre 2002
6 novembre 2002
: Attendu que l'expert A... a décrit les lieux loués comme un ancien passage transformé en magasin bénéficiant d'un double accès, l'un par la galerie marchande, l'autre directement sur la rue Constantine
Source officiellePage 14 sur 19