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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc38

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ff178dc2492b0fc3e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05b4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, président de chambre M Renaud DELOFFRE, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71bccdc6046d477443e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162782

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre 2015 à la SCI Les Genets pour la construction d'une maison individuelle : 1) le plan de zonage du schéma directeur d'assainissement pluvial (en couleur

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155486

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162658

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

réhabilitation de deux courts de tennis situés allée des Tennis : 1) le dossier de permis de construire n° PC 17094130031 délivré le 28 janvier 2014 , comportant l'arrêté, le dossier de demande et les plans en couleur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38075a2d196dbc191d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : S.A. [5] agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me POUGET avocat pour Me Mandine CORTEY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

[J] soutient que la clause d'exclusion figurant à l'article 14-2 du contrat ne vise pas la séance de roulage au cours de laquelle a eu lieu l'accident, qui ne saurait être qualifiée de compétition dès

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pas les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le tribunal a omis de répondre à trois moyens, tirés de ce que la méconnaissance des principes d'intégrité des compétitions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d67ca2a5768a176c5634

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

qui lui est propre ; Or en l'espèce, la combinaison des caractéristiques revendiquées - fond carré, côtés trapézoïdaux, poignées bombées, plates et allongées - ne confère pas à l'ensemble de la coupelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2016 dans le champ d'application de l'article 1010 du code général des impôts ; - elle remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération appliquée aux voitures affectées exclusivement aux compétitions

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

qui associent le logo de la SAS Établissements Marchand, dont l'objet social est indiqué, à l'une des épreuves annoncées ou comme partenaire d'une compétition de poneys, mais sur lesquels il n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

née le 31 Octobre 1926 à ST GEORGES (62770) ... 62310 FRUGES Comparante en personne assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Christian X... ... 62310 COUPELLE VIEILLE

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748c6fcdc6046d47881e19

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748d9ecdc6046d478832a2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59fd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lors de la compétition, Camerone du Tertre a présenté une perturbation digestive l'ayant obligée à interrompre la course.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01432_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Couchey a délivré à la SNC IP1R un permis de construire en vue de l'édification

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE L'EuroLeague est une compétition annuelle de basket-ball masculin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68f6b6c6260008b530f6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de remboursement de frais de compétition Exposé des moyens La société Rosbeef!

Source officielle